Creer sa societe : SARL ou SAS, comment choisir ?

Vous avez un projet entrepreneurial et vous vous interrogez sur la forme juridique a adopter ? La SARL (Societe a Responsabilite Limitee) et la SAS (Societe par Actions Simplifiee) sont les deux structures les plus plebiscitees par les createurs d'entreprise en France. Chacune presente des caracteristiques specifiques qui peuvent correspondre a des profils et des projets differents.

Presentation generale des deux formes

La SARL est une forme juridique historique, encadree par le Code de commerce depuis 1925. Elle est particulierement adaptee aux projets familiaux ou aux petites structures recherchant un cadre securisant et bien defini par la loi.

La SAS, creee en 1994, offre une grande liberte statutaire. Elle seduit de plus en plus d'entrepreneurs, notamment ceux qui envisagent une levee de fonds ou qui souhaitent organiser librement la gouvernance de leur societe.

Les differences essentielles

Le capital social

Les deux formes permettent de creer une societe avec un capital social libre, a partir d'un euro symbolique. Cependant, la composition du capital differe : la SARL est constituee de parts sociales, tandis que la SAS est composee d'actions. Cette distinction a des consequences importantes sur la cession des titres et l'entree de nouveaux associes.

La gouvernance

En SARL, la direction est assuree par un ou plusieurs gerants, obligatoirement des personnes physiques. Le fonctionnement est encadre par la loi, ce qui limite la marge de manoeuvre mais garantit une certaine securite juridique.

En SAS, la societe est dirigee par un president, qui peut etre une personne physique ou morale. Les statuts peuvent prevoir d'autres organes de direction (directeur general, comite de direction, conseil d'administration). Cette souplesse permet d'adapter la gouvernance aux besoins specifiques du projet.

Le regime social du dirigeant

C'est souvent le critere determinant dans le choix entre SARL et SAS.

• Le gerant majoritaire de SARL releve du regime des travailleurs non-salaries (TNS). Les cotisations sociales sont moins elevees (environ 45% du revenu), mais la protection sociale est egalement plus limitee, notamment en matiere de retraite et de prevoyance.
• Le president de SAS est assimile salarie. Les cotisations sociales sont plus importantes (environ 65 a 80% du revenu net), mais il beneficie du regime general de la Securite sociale, offrant une meilleure couverture.

Avantages et inconvenients

Comment faire le bon choix ?

Le choix entre SARL et SAS depend de plusieurs criteres lies a votre situation personnelle et a votre projet :

• Votre besoin de protection sociale : si vous souhaitez une couverture optimale, la SAS est plus adaptee.
• L'optimisation des charges : si vous privilegiez des cotisations reduites, la SARL avec gerance majoritaire est preferable.
• La perspective de levee de fonds : la SAS facilite l'entree d'investisseurs grace a la souplesse de ses statuts.
• Le caractere familial du projet : la SARL de famille offre des avantages fiscaux interessants.
• La simplicite de fonctionnement : la SARL offre un cadre plus securisant pour les entrepreneurs debutants.

Le role de l'avocat dans la creation de societe

Faire appel a un avocat pour creer votre societe, c'est vous assurer un accompagnement personnalise et une securite juridique optimale. L'avocat intervient a plusieurs niveaux :

• Conseil strategique : analyse de votre projet pour determiner la forme juridique la plus adaptee a vos objectifs.
• Redaction des statuts : elaboration de statuts sur mesure, integrant les clauses specifiques a votre situation (clauses d'agrement, de preemption, pacte d'associes).
• Formalites de creation : accompagnement dans les demarches administratives et aupres du greffe.
• Anticipation des difficultes : prevention des conflits entre associes et securisation des relations contractuelles.

Un avocat en droit des affaires vous aide egalement a anticiper l'evolution de votre entreprise : transmission, cession, ouverture du capital, ou transformation de la forme juridique.