Droit pénal
Défense et accompagnement des personnes mises en cause ou victimes dans les procédures pénales, y compris en droit pénal des affaires.
Situations concernées
- Garde à vue et audition libre
- Convocation devant le tribunal correctionnel
- Comparution immédiate
- Mise en examen et instruction
- Violences volontaires ou involontaires
- Vol, escroquerie, abus de confiance
- Infractions routières (alcool, stupéfiants, excès de vitesse)
- Atteintes aux biens et aux personnes
- Accompagnement des victimes (constitution de partie civile)
Quand consulter ?
- Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie
- Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal
- Vous êtes victime d'une infraction et souhaitez faire valoir vos droits
- Un proche est placé en garde à vue
- Vous souhaitez contester une décision de justice pénale
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires relève du domaine d'activité « droit pénal ». Il concerne les infractions commises dans le cadre de l'activité économique, ainsi que la défense des dirigeants et des entreprises.
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance dans le cadre professionnel
- Escroquerie et fraude
- Travail dissimulé
- Banqueroute et infractions liées aux procédures collectives
- Blanchiment
- Infractions fiscales
- Infractions en matière de droit de la concurrence