Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.y2bavocat.com est édité par :

  • Dénomination / raison sociale : Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM, EI (entrepreneur individuel)
  • Nom et prénom : Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM
  • Forme d'exercice : exercice à titre individuel, en qualité d'entrepreneur individuel (EI)
  • Profession : Avocate
  • Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France
  • Barreau : Barreau de Marseille
  • Adresse du cabinet : 14 rue Pytheas, 13001 Marseille, France
  • Téléphone : +33 4 23 50 11 36
  • Email : contact@y2bavocat.com
  • Immatriculation : non inscrite au RCS. Immatriculée au répertoire SIREN sous le n° 881 734 503
  • N° SIRET : 881 734 503 00033
  • N° TVA intracommunautaire : FR38 881 734 503

Le cabinet ne compte aucun autre avocat, associé ou collaborateur : Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM exerce seule, à titre individuel.

2. Directeur de la publication

3. Réglementation professionnelle

Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM est avocate inscrite au Barreau de Marseille depuis le 8 janvier 2022.

L'exercice de la profession d'avocat est régi par :

  • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  • Le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN), consultable sur le site du Conseil National des Barreaux
  • Le Règlement Intérieur du Barreau de Marseille

Ordre des avocats du Barreau de Marseille
Maison de l'Avocat — 51 rue Grignan
13006 Marseille
Site : barreau-marseille.avocat.fr

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable, Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

  • Compagnie d'assurance : MMA ENTREPRISE
  • Numéro de police : 118263720
  • Étendue géographique de la couverture : France et Union Européenne

Note : Les avocats inscrits au Barreau de Marseille bénéficient d'une assurance groupe souscrite par l'Ordre auprès de ses assureurs.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

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11. Contact

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Dernière mise à jour : 30 juillet 2026