Droit Commercial et des Sociétés
Conseil et contentieux en matière commerciale. Accompagnement des entreprises dans leurs litiges et opérations sur toute la France.
- Constitution de sociétés
- Modifications statutaires
- Cessions de parts et d'actions
- Restructuration et holding
Demande de consultation
Conseil et contentieux pour les entreprises
Le droit commercial encadre les relations entre professionnels et les opérations économiques. Entrepreneurs, dirigeants ou sociétés, vous avez besoin d'un accompagnement juridique pragmatique qui protège vos intérêts tout en préservant vos relations d'affaires.
Le cabinet travaille en étroite collaboration avec les experts-comptables pour vous accompagner dans vos opérations de restructuration, création de holding et réorganisation de groupe.
Vous avez des factures impayees ?
Le recouvrement de créances doit être engagé rapidement pour maximiser vos chances de succès. Les délais de prescription peuvent compromettre vos droits.
- Mise en demeure formelle par avocat
- Injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse
- Référé provision pour les créances non contestables
- Saisies conservatoires pour sécuriser le paiement
Agissez avant qu'il ne soit trop tard.
Domaines d'intervention
Constitution de sociétés
Création de SARL, SAS, SASU, SCI et autres formes sociales. Rédaction des statuts, formalités d'immatriculation.
Modifications statutaires
Transfert de siège social, changement d'objet social, changement de président ou de gérant, augmentation de capital.
Cessions de parts et d'actions
Cession de parts sociales, cession d'actions, garantie d'actif et de passif, accompagnement des négociations.
Réorganisation et holding
Création de groupe, constitution de holding, restructuration d'entreprise. Collaboration étroite avec les experts-comptables.
Litiges entre associés
Conflits d'actionnaires, exclusion d'associé, contestation de décisions, révocation de dirigeant, valorisation des parts.
Recouvrement de créances
Mise en demeure, injonction de payer, référé, saisies, procédures d'exécution pour récupérer vos impayés.
Baux commerciaux
Négociation, renouvellement, révision de loyer, déspécialisation, résiliation, indemnité d'éviction.
Concurrence déloyale
Dénigrement, parasitisme, débauchage, violation de clause de non-concurrence, détournement de clientèle.
Contrats commerciaux
Rédaction, négociation, contentieux contractuel, rupture de relations commerciales établies.
Difficultés des entreprises
Prévention, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Défense des intérêts des dirigeants et créanciers.
Professions libérales médicales
Accompagnement juridique des professionnels de santé : intégration dans les structures d'exercice, contrats d'association, SCM, SELARL.
Contentieux commerciaux
Litiges fournisseurs, inexécution contractuelle, vices cachés, responsabilité du vendeur professionnel.
Quand consulter un avocat ?
Impayés
Un client ou partenaire ne règle pas ses factures malgré vos relances.
Conflit d'associés
Désaccord sur la gestion, blocage de décisions, sortie de capital conflictuelle.
Bail commercial
Renouvellement, révision du loyer, litige avec le bailleur, congé.
Sécurisation
Vous souhaitez sécuriser un contrat ou une opération avant de vous engager.
Notre approche
Le droit commercial nécessite une approche pragmatique orientée vers la résolution des problèmes. Le cabinet privilégie, lorsque c'est possible, les solutions négociées tout en préparant une défense solide en cas de contentieux.
L'objectif est de préserver vos intérêts économiques tout en maintenant, quand cela est souhaitable, vos relations d'affaires.
Les principales procédures
Négociation amiable
Mise en demeure, tentative de règlement amiable, médiation ou conciliation pour éviter le contentieux.
Procédures rapides
Injonction de payer, référé provision, référé conservatoire pour obtenir rapidement une décision ou des mesures urgentes.
Procédure au fond
Assignation devant le tribunal de commerce, échanges de conclusions, audience de plaidoirie, jugement.
Exécution
Saisies, mesures conservatoires, recouvrement forcé des créances avec l'aide d'un huissier de justice.
L'accompagnement du cabinet
Rédaction de contrats
CGV, contrats commerciaux, pactes
Négociation
Accords amiables, médiation
Contentieux
Tribunal de commerce, cour d'appel
Recouvrement
Injonction, saisies, exécution
Besoin d'un avocat en droit commercial ?
Entrepreneur, dirigeant ou société, vous êtes confronté à un litige commercial ou souhaitez sécuriser vos opérations ? Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.
Besoin d'un accompagnement juridique ?
Chaque situation mérite une attention particulière. Contactez le cabinet pour échanger sur votre dossier et définir ensemble la meilleure stratégie.