La naturalisation par décret est un acte de souveraineté de l'État français qui accorde la nationalité à un étranger qui en fait la demande, sous réserve de remplir certaines conditions strictes.
1. Les conditions de recevabilité
Avant de déposer votre dossier, vous devez vérifier que vous remplissez les critères de base :
- Résidence : Habiter en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans dans certains cas, comme après l'obtention d'un diplôme français).
- Régularité du séjour : Posséder un titre de séjour en cours de validité.
- Assimilation : Justifier d'une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 minimum) et de la culture française.
- Moralité et absence de condamnations : Avoir un comportement civique irréprochable.
2. Le dépôt du dossier (ANEF)
Depuis 2023, la quasi-totalité des demandes se fait en ligne via le portail ANEF. Il faut préparer avec soin les actes de naissance traduits, les bordereaux fiscaux (P213) et les preuves de résidence.
3. L'entretien d'assimilation
C'est l'étape la plus redoutée. Vous serez convoqué en préfecture pour un entretien visant à vérifier votre connaissance de l'histoire, de la géographie et des valeurs de la République française (Liberté, Égalité, Fraternité).
4. La décision et le décret
Si la réponse est favorable, votre nom sera publié au Journal Officiel (décret de naturalisation). Vous serez ensuite invité à une cérémonie officielle pour recevoir votre certificat de nationalité.
Peur de l'échec ou de l'ajournement ?
Un dossier mal préparé peut entraîner un ajournement de 2 ans. Notre cabinet vous aide à constituer un dossier solide et vous prépare à l'entretien.
Consulter un avocatConclusion
La naturalisation est un processus long (souvent 18 à 24 mois). La rigueur dans la constitution du dossier est la clé pour éviter les retards et les refus.