Titre de Séjour et Régularisation
Accompagnement dans vos démarches de demande, renouvellement ou régularisation de titre de séjour à Marseille.
- Première demande de titre de séjour
- Renouvellement de carte de séjour
- Régularisation par le travail
- Recours contre refus de titre
Demande de consultation
Le droit au séjour en France
Le titre de séjour est le document officiel qui autorise un ressortissant étranger à résider légalement en France. Que vous soyez en situation régulière souhaitant renouveler votre titre, ou en situation irrégulière cherchant à régulariser votre situation, le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et contentieuses.
Les différents titres de séjour
Carte de séjour temporaire
Validité d'un an, renouvelable. Délivrée pour motif familial, professionnel, étudiant ou visiteur.
Carte de séjour pluriannuelle
Validité de 2 à 4 ans selon les cas. Accordée après un premier titre temporaire.
Carte de résident
Validité de 10 ans, renouvelable de plein droit. Permet d'exercer toute activité professionnelle.
Carte de résident permanent
Validité illimitée. Accordée après 5 ans de résidence en France ou dans des cas particuliers.
La régularisation : plusieurs voies possibles
Si vous êtes en situation irrégulière, vous pouvez demander une admission exceptionnelle au séjour :
- Par le travail : après plusieurs années de présence et un emploi stable (circulaire Valls)
- Pour liens personnels et familiaux : présence d'attaches familiales fortes en France
- Pour raisons de santé : pathologie grave nécessitant des soins indisponibles dans votre pays
- Vie privée et familiale : selon votre situation personnelle et votre intégration
La procédure de demande
Constitution du dossier
Rassemblement des pièces justificatives requises selon votre situation : identité, domicile, ressources, motif de la demande.
Dépôt de la demande
Prise de rendez-vous en préfecture ou dépôt en ligne sur le portail de l'ANEF selon votre situation.
Instruction du dossier
La préfecture examine votre demande. Elle dispose d'un délai de 4 mois pour répondre (2 mois en cas de renouvellement).
Décision
Délivrance du titre ou notification de refus. En cas de refus, un recours est possible dans les 2 mois.
L'accompagnement du cabinet
Analyse de votre situation
Identification de la meilleure stratégie selon votre profil
Constitution du dossier
Préparation d'un dossier complet et solide
Recours gracieux
Contestation amiable en cas de refus
Recours contentieux
Représentation devant le tribunal administratif
Référé-suspension
Procédure d'urgence pour les situations critiques
Silence de l'administration
Action en cas de non-réponse de la préfecture
Quand consulter un avocat ?
Besoin d'aide pour votre titre de séjour ?
Contactez le cabinet pour un premier échange sur votre situation.
Autres compétences en droit des étrangers
Besoin d'un accompagnement juridique ?
Chaque situation mérite une attention particulière. Contactez le cabinet pour échanger sur votre dossier.